Nutzungsbedingungen

1.1 L'Internet Service Gateway (ISG), ou passerelle de service Internet, offre des possibilités d'exploitation, de réglage et de vérification des données des différents produits de STIEBEL ELTRON et des sociétés associées à STIEBEL ELTRON au sens visé aux § 15 ss. AktG [Loi allemande sur les sociétés anonymes] (dit Groupe STIEBEL-ELTRON) dans la mesure où ces produits ont été prévus pour les services correspondants.

1.2 Les possibilités de commande, de réglage et de contrôle des données peuvent être utilisées dans le propre réseau (fonctions dites locales de l'ISG), ou de l'extérieur du propre réseau dans le sens d'une commande à distance et d'un diagnostic à distance (fonctions dites en ligne de l'ISG).

Toute utilisation de l'ISG nécessite l'acceptation des conditions d'utilisation locales lors du premier accès au site SERVICEWELT local de l'ISG, lesquelles diffèrent des présentes conditions d'utilisation des fonctions en ligne et peuvent être consultées sur www.stiebel-eltron.com/terms-of-use/isg-local.

1.3 La condition préalable à l’utilisation des fonctions en ligne est la conclusion d’une licence d’utilisation - réglée par les présentes conditions d’utilisation - avec STIEBEL ELTRON en tant que fournisseur des fonctions en ligne. Cette licence est indépendante de l'achat de l’ISG, celle-ci étant normalement conclue via des artisans spécialisés. D'autres accords peuvent être nécessaires pour l'utilisation de la télécommande et/ou du télédiagnostic par des tiers autres que le service après-vente STIEBEL ELTRON, notamment pour des raisons de protection des données, cf. 2.2.

2. Enregistrement pour l’utilisation des fonctions en ligne

2.1 La conclusion d’un rapport d’utilisation a lieu dans le cadre de l'enregistrement de l'ISG respectif via le site local de l'ISG avec l'URL « SERVICEWELT ». Pour cet enregistrement, il est nécessaire que l'ISG soit connectée à Internet, généralement via la connexion de l'ISG à un réseau, lui-même connecté à Internet. L'accès à l'interface de l'ISG est basé sur un navigateur web de sorte que les appareils appropriés ne sont que ceux disposant d'une fonctionnalité de navigateur.

2.2 Dans le cadre de l'enregistrement, le consentement de l'utilisateur aux présentes conditions d'utilisation et en même temps, à la transmission de certaines données à STIEBEL ELTRON et à certaines sociétés affiliées à STIEBEL ELTRON au sens des articles 15 et suivants de l'AktG, dont la liste figure sur www.stiebel-eltron.de/recipients/isg sera demandé à des fins de service clientèle. L'enregistrement n'est pas possible sans ces consentements ; tous les autres agréments sont facultatifs, à savoir l'agrément de recevoir de la publicité pour les contrats de services liés à l'ISG. Par la suite, l'utilisateur peut autoriser la transmission ultérieure de certaines données à lui-même ou à des tiers afin de permettre un diagnostic à distance et/ou un contrôle à distance pour lui-même et/ou pour les tiers concernés. Ces accords peuvent faire l'objet d'une rémunération à titre de service dans le cadre d'un contrat de service séparé ; ils sont conclus notamment pour des raisons de protection des données dans le cadre d'une procédure écrite séparée au sujet de laquelle l'utilisateur peut obtenir des informations, entre autres, sur le site web www.stiebel-eltron.com/ISG-services.

2.3 Lors de l'enregistrement, l'adresse e-mail, le prénom et le nom de l'utilisateur, l'emplacement de l'appareil (rue, code postal, ville, pays), le numéro de téléphone de l'utilisateur, le nom du produit et l'identification du produit (numéro de série) doivent être indiqués. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que des données correctes, en particulier une adresse e-mail correcte, sont indiquées. STIEBEL ELTRON n'effectuera pas de vérification séparée de l'exactitude des données, en particulier de l'adresse e-mail. STIEBEL ELTRON n'est pas responsable des conséquences résultant de données incorrectes, en particulier de l’indication d’une adresse e-mail incorrecte. En particulier, les courriers électroniques envoyés à l'adresse électronique spécifiée sont réputés avoir été effectivement reçus par le destinataire, même si l’envoi n’est effectivement pas parvenu au destinataire en raison d’une adresse e-mail incorrecte.

2.4 Pendant la procédure d'enregistrement, les données saisies par l’utilisateur peuvent être vérifiées et corrigées a posteriori en utilisant la fonction « Retour ».

2.5 L'utilisateur recevra un courriel à l'adresse électronique fournie contenant un code numérique que l'utilisateur doit entrer dans l'interface du navigateur de l'appareil utilisé afin de compléter le processus d'enregistrement.

2.6 La licence d’utilisation pour les fonctions en ligne pouvant ensuite être utilisées par l’utilisateur dans le respect des présentes conditions d'utilisation commence après l’achèvement de l’enregistrement.

2.7 Lorsque l’appareil est confié à des tiers, il est de la responsabilité de l’utilisateur de les informer sur ces conditions d’utilisation et de leur communiquer les obligations qui en résultent. Cette obligation est indépendante du contexte du transfert d'utilisation, par exemple en raison d’une utilisation commune ou de la location des locaux dans lesquels l’ISG se trouve installée.

3. Intégration technique et configuration minimale requise

3.1 L’ISG est liée par câble à un réseau existant (LAN) à exploiter par l’utilisateur à ses propres frais. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions, y compris les fonctions en ligne, une connexion à l'autre produit au sens de l’article 1.1 est également nécessaire.

3.2 Une connexion Internet n'est par principe pas nécessaire pour utiliser l'ISG. Les fonctions locales de l'ISG peuvent être utilisées sans connexion Internet. Sans connexion Internet, les fonctions en ligne nécessitant un échange de données avec le serveur portail de STIEBEL ELTRON ne peuvent pas être utilisées. L'ISG se connecte au serveur portail de STIEBEL ELTRON via la connexion Internet de l'utilisateur.

3.3 STIEBEL ELTRON précise que la disponibilité de la connexion réseau et Internet de l’utilisateur et sa bande passante influent considérablement sur la possibilité d’utiliser l’ISG et ses fonctions. En cas de connexion réseau et/ou Internet instable ou de bande passante trop faible, les fonctions ne pourront éventuellement pas être utilisées du tout, ou pas dans leur intégralité.

4. Disponibilité des fonctions

4.1 STIEBEL ELTRON s’efforce d'assurer la possibilité d’utiliser les fonctions en ligne avec le moins d’interruptions possibles. STIEBEL ELTRON s'efforce à assurer une disponibilité permanente (365 jours par an, 24 h/24).

4.2 Des travaux de maintenance sur le serveur du portail ou des cas de force majeure peuvent provoquer une restriction temporaire des possibilités d'utilisation. STIEBEL ELTRON s’efforce d’effectuer les travaux de maintenance planifiés aux heures de faible utilisation.

5. Assistance par STIEBEL ELTRON et d’autres éventuels fabricants

5.1 Normalement, les produits STIEBEL ELTRON sont vendus par des artisans spécialisés de sorte que ceux-ci sont en principe les premiers interlocuteurs de l’utilisateur. D’éventuelles garanties octroyées séparément par STIEBEL ELTRON n'en sont pas affectées. STIEBEL ELTRON fournit aux artisans spécialisés les informations correspondantes leur permettant d’apporter à l’utilisateur une assistance globale en cas de problèmes en relation avec les ISG exploitées en liaison avec les appareils de STIEBEL ELTRON et les fonctions.

5.2 STIEBEL ELTRON fournira à l'utilisateur des informations sur l'activation des fonctions en ligne de l'ISG pour les produits de STIEBEL ELTRON en même temps que l'ISG, en particulier dans le guide rapide, y compris l'intégration dans le réseau existant. Ces informations ainsi que d’autres informations peuvent par ailleurs être consultées sur le site Internet de STIEBEL ELTRON.

5.3 Pour les appareils qui n'ont pas été fabriqués par STIEBEL ELTRON, cf. 1.1, le fabricant respectif peut être responsable à la place de STIEBEL ELTRON en ce qui concerne les sujets réglementés aux points 5.1 et 5.2. Si nécessaire, l'utilisateur peut trouver le fabricant correspondant, soit sur l'étiquette apposée sur le boîtier de l'ISG, soit sur le mode d'emploi fourni avec l'ISG.

6. Obligations de l’utilisateur

6.1 L’utilisateur s’engage pendant la durée de la licence d’utilisation à respecter toutes les prescriptions des présentes conditions d’utilisation et de la notice d'utilisation.

6.2 Il est interdit à l’utilisateur de prendre des mesures susceptibles de créer une perturbation ou tout autre dégradation de performance des fonctions en ligne. En particulier, une modification non prévue par STIEBEL ELTRON du logiciel de l’ISG ou des produits liés à celle-ci, est inadmissible si cette modification a une influence sur les fonctions et leur utilisation. En outre, l'installation supplémentaire sur l'ISG d’autres logiciels non achetés auprès de STIEBEL ELTRON n'est pas autorisée.

6.3 Toutes attaques sur les systèmes mis à disposition par STIEBEL ELTRON ou des tiers pour la fourniture des fonctions en ligne sont interdites. L'utilisateur ne peut établir une connexion au serveur portail STIEBEL ELTRON qu’avec l’ISG par l'intermédiaire du portail STIEBEL ELTRON y appartenant d’éventuelles applis de STIEBEL ELTRON.

6.4 L'utilisateur n'a pas le droit de procéder à une ingénierie inverse en ce qui concerne le site web de l'ISG, à moins que la loi ne l’autorise expressément. En outre, il est interdit à l’utilisateur d’essayer d’une autre manière d’influencer le logiciel et/ou le site web en-dehors de la manière prévue, notamment de contourner des mécanismes de protection existants.

6.5 Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser les marques de commerce, des éléments de marque ou logos survenant dans les fonctions en ligne de façon indépendante.

6.6 Les mentions légales en rapport avec les fonctions en ligne ne peuvent être ni rendues méconnaissables, ni modifiées ni supprimées.

7. Octroi de droits d'utilisation et modification de l’étendue des prestations

7.1 Conformément aux présentes conditions d’utilisation, STIEBEL ELTRON garantit à l’utilisateur le droit élémentaire d'utilisation des fonctions en ligne de l’ISG dont la durée, le périmètre et le contenu sont limités dans le temps à la durée et à l’étendue de la licence d’utilisation.

7.2 STIEBEL ELTRON s'efforce de maintenir la plus constante possible l’offre de fonctions en ligne pouvant être utilisées par l’utilisateur.

7.3 Dans la mesure du possible, l’ISG et les fonctions seront continuellement développées. Ce développement continu peut entraîner des modifications du périmètre des prestations et de l’utilisation des fonctions en ligne. STIEBEL ELTRON est autorisé à pratiquer de telles modifications, dans la mesure où elles n'affectent pas les fonctionnalités de base. STIEBEL ELTRON signalera d’éventuelles modifications sous une forme appropriée, en particulier dans des notes dites de mise à jour.

7.4 Pour l’ISG et ses fonctions, il peut y avoir de temps en temps des mises à jour de logiciel, qui peuvent aussi avoir une influence sur le périmètre des fonctions en ligne. STIEBEL ELTRON se réserve le droit de réaliser automatiquement toute mise à jour requise notamment pour la résolution de défauts ou de risques pour la sécurité. Toutes les autres mises à jour optionnelles peuvent être installées par l'utilisateur via la sélection de la fonction correspondante sur l’ISG. STIEBEL ELTRON est autorisé à exiger, pour la réalisation des prestations liées aux termes de ces conditions d’utilisation ainsi que pour la résolution des défauts, que l'utilisateur ait auparavant bien installé toutes les mises à jour disponibles pour l’ISG. Sans l’installation de toutes les mises à jour mises à disposition, STIEBEL ELTRON ne peut pas garantir l’utilisabilité des fonctions en ligne sous la forme décrite dans les présentes conditions d’utilisation.

8. Garantie

8.1 STIEBEL ELTRON garantit que les fonctions en ligne satisfont pour l’essentiel aux exigences promises et correspondent aux règles reconnues de la technique et ne sont pas entachées de défauts amoindrissant ou annulant la valeur ou l'utilité desdites fonctions convenues usuellement ou contractuellement (vice). La garantie ne couvre pas les dommages et/ou perturbations provoqués par le fait que l’utilisateur enfreint aux dispositions des présentes conditions d’utilisation.

8.2 STIEBEL ELTRON décline toute responsabilité quant à l’adéquation des fonctions en ligne aux besoins de l’utilisateur, ce dont l’utilisateur doit s'assurer au préalable. L’utilisateur est conscient qu’il est impossible de garantir une disponibilité sans interruption des fonctions en ligne. Cette garantie n'est en conséquence pas due contractuellement.

8.3 STIEBEL ELTRON garantit que les fonctions en ligne sont libres de droits tiers limitant ou excluant une utilisation conforme à l’étendue définie dans les présentes conditions d’utilisation. Si l'utilisation contractuelle est compromise par les droits de propriété de tiers, STIEBEL ELTRON est en droit, dans une envergure acceptable pour l’utilisateur, soit de modifier les prestations de sorte qu’elles sortent du domaine de protection, soit d’obtenir l'autorisation nécessaire pour que les fonctions en ligne puissent être utilisées de façon illimitée et sans frais supplémentaires pour l’utilisateur selon les dispositions des présentes conditions d’utilisation.

9. Suppression des défauts et droits à garantie

9.1 En principe, STIEBEL ELTRON remédie aux vices affectant les fonctions en ligne dans un délai approprié après notification correspondante desdits vices. La résolution des défauts dans le logiciel est réalisée par STIEBEL ELTRON, soit par suppression du défaut par exemple par application d'un correctif logiciel, soit par la mise à disposition d'une nouvelle version du logiciel. L’utilisateur s’engage à installer les mises à jour fournies par STIEBEL ELTRON pour le logiciel de l’ISG, dans la mesure où celles-ci sont pertinentes en matière de sécurité ou servent à remédier aux défauts.

9.2 La suppression des vices portant sur l’ISG et/ou de son unité de commande, ne font pas l’objet des présentes conditions d’utilisation. A cet égard, c'est la convention sur l’acquisition de l’ISG, conclue auprès de chaque revendeur ou vendeur spécifique qui s'applique. Les éventuelles garanties accordées séparément par STIEBEL ELTRON ou une autre partie ne s'en trouvent pas affectées.

9.3 L'utilisateur est conscient du fait que les fonctions en ligne régies par les présentes conditions d'utilisation sont proposées par STIEBEL ELTRON sans rémunération supplémentaire (d'autres fonctions peuvent être achetées auprès de STIEBEL ELTRON à titre onéreux, cf. en particulier 2.2). Dans ce contexte, les prétentions à garantie de l’utilisateur à l’encontre de STIEBEL ELTRON selon les dispositions des présentes conditions d’utilisation sont exclues. Si la suppression des défauts échoue ou est refusée par STIEBEL ELTRON, toutes autres prétentions sont exclues. L’utilisateur a uniquement la possibilité de mettre fin à la licence d’utilisation. Si l’utilisateur a subi des préjudices suite à défectuosité conformément aux présentes conditions d’utilisation les limitations de responsabilité s’appliquent à d’éventuels droits de dédommagement. Indépendamment de ce qui précède, les droits à la garantie à l'encontre du vendeur respectif de l'ISG n’en sont pas affectés.

10. Violation des droits de propriété intellectuelle de tiers

10.1 L’utilisateur informera STIEBEL ELTRON sans délai si des réclamations ont été revendiquées à son encontre pour cause de violation des droits de propriété intellectuelle en relation avec l’utilisation des fonctions en ligne. Dans ce cas, STIEBEL ELTRON assure à ses propres frais la défense de l’utilisateur contre la violation alléguée des droits. Dans la mesure où l’utilisateur doit supporter des frais pour sa propre défense juridique, ceux-ci seront remboursés dans le respect des limites de responsabilité des présentes conditions d’utilisation, dans la mesure où ils étaient requis et indispensables. L’utilisateur garantit à STIEBEL ELTRON le soutien nécessaire en termes de contenu pour une défense efficace.

10.2 Si un comportement fautif de l’utilisateur devait s’avérer co-responsable ou seul responsable du grief de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, en particulier si l’utilisateur n’a pas respecté les prescriptions et limitations des présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur remboursera à STIEBEL ELTRON les dommages et frais judiciaires encourus.

11. Responsabilité

11.1 STIEBEL ELTRON est responsable vis-à-vis de l’utilisateur conformément aux dispositions légales générales, pour autant que rien d’autre ne soit stipulé dans les sous-paragraphes suivants.

11.2 La pleine responsabilité de STIEBEL ELTRON sera engagée pour fait intentionnel, en cas d’atteinte à la vie, à la santé, à l’intégrité physique ainsi que pour toutes revendications issues de la loi sur la responsabilité civile afférente aux produits. La responsabilité dans le cadre de garanties prises en charge par STIEBEL ELTRON ne s'en trouve pas affectée. Pour le reste, la responsabilité est limitée et/ou exclue conformément au sous-paragraphe suivant.

11.3 La responsabilité de STIEBEL ELTRON est exclue pour toute forme de négligence, y compris de négligence grossière. L'utilisateur est conscient du fait que STIEBEL ELTRON permet d’utiliser gratuitement les fonctions en ligne réglées dans ces conditions d’utilisation et qu’en conséquence un degré de responsabilité réduit s’applique ici.

12. Durée et résiliation

12.1 La licence d’utilisation commence avec effet immédiat après l'enregistrement et est souscrite pour une durée indéterminée.

12.2 L’utilisateur peut résilier cette licence d’utilisation à tout moment. La résiliation peut être effectuée par e-mail à info-center@stiebel-eltron.com, par courrier à STIEBEL ELTRON GmbH & Co. KG, -Info-Center-, Dr. Stiebel-Str. 33, 37603 Holzminden, ou par sélection de l’option de menu relative à la résiliation. Si la résiliation par l’utilisateur n’est pas effectuée par sélection de l’option de menu relative à la résiliation, elle doit contenir l'adresse e-mail ainsi que l’ID produit (numéro de série) indiqués pendant le processus d'enregistrement. STIEBEL ELTRON peut résilier la licence en totalité ou en partie en ce qui concerne certaines fonctions en ligne avec un préavis de trois mois à la fin d'un mois calendaire. Les données stockées sur le serveur portail seront irrévocablement effacées lors de la résiliation. Les données stockées localement dans l'ISG, par contre, sont conservées à la résiliation, mais peuvent être effacées en sélectionnant le point de menu pour la suppression des données locales (cf. 13.7).

12.3 Dans la mesure où l’ISG est de nouveau enregistrée après le premier enregistrement, le droit d’exploitation précédent expire automatiquement à la clôture du ré-enregistrement. Il ne peut exister qu’une seule licence d’utilisation par ISG. Un ré-enregistrement n'est possible que si l’utilisation de l’ISG a été reprise par l’utilisateur actuel.

12.4 STIEBEL ELTRON se réserve le droit, en cas de modifications du réseau auquel est connectée l’ISG, d’exiger une confirmation de l’enregistrement ou d’un ré-enregistrement.

12.5 Le droit à une résiliation extraordinaire n’en est pas affecté.

13. Protection des données

13.1 STIEBEL ELTRON prend très au sérieux la protection des données personnelles telle que définie par la loi relative à la protection des données. Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour déterminer l’identité d’une personne. Parmi les données personnelles on compte le nom, l’adresse et l'adresse électronique d’un utilisateur. STIEBEL ELTRON respecte les règles de protection des données en ce qui concerne les données personnelles de l'utilisateur et protège ces données contre l'accès non autorisé à celles-ci par des tiers conformément aux exigences légales.

13.2 STIEBEL ELTRON peut traiter les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation des services contractuellement dus et pour les besoins de l'administration technique et de l'administration de la clientèle dans l’envergure nécessaire à cet effet. Si des données personnelles doivent être traitées à d'autres fins, STIEBEL ELTRON obtiendra l'accord de l'utilisateur à cet effet, dans la mesure où ceci est prévu par la loi.

13.3 STIEBEL ELTRON et les tiers mandatés par STIEBEL ELTRON sont expressément autorisés à collecter, traiter et utiliser des données anonymes à des fins d'évaluation statistique.

13.4 L'utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les données stockées concernant sa personne, l’origine et le destinataire de ces données, ainsi que sur l’objet du traitement des données. En outre, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données, il existe un droit de rectification, de limitation du traitement et de suppression des données à caractère personnel si les conditions justifiant une conservation ultérieure des données ne sont pas (plus) remplies.

13.5 L'utilisateur peut à tout moment révoquer sa déclaration de consentement avec effet pour l'avenir. Si l’utilisateur révoque son consentement, STIEBEL ELTRON est en droit de résilier la licence à titre exceptionnel avec effet immédiat.

13.6 Pour toute question concernant la loi sur la protection des données et pour faire valoir les droits susmentionnés des personnes concernées, l'utilisateur peut s’adresser à privacy@stiebel-eltron.com par e-mail ou, par exemple, utiliser les données générales de contact pour le service à la clientèle. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, l'utilisateur dispose d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance, notamment dans l'État membre de son lieu de résidence ou du lieu de l'infraction présumée, si l'utilisateur est d’avis que le traitement des données à caractère personnel le concernant viole la réglementation relative à la protection des données.

13.7 L'utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être appelées du site SERVICEWELT à partir du réseau local par des tiers. Ce tiers peut p.ex. être un nouveau locataire mais aussi un installateur durant des travaux de maintenance ou de réparation. Ceci s'applique non seulement aux valeurs de consommation indiquées par l'utilisateur dans le processus d'enregistrement même, mais aussi à celles saisies automatiquement par l'appareil. Les données personnelles stockées localement peuvent être supprimées à tout moment par l'utilisateur lui-même, en sélectionnant l'option de menu servant à supprimer les données locales ; les données stockées sur le serveur du portail et les données saisies dans le processus d'enregistrement ne peuvent être supprimées qu'en mettant fin à la relation d'utilisateur (voir 12.2). Il incombe à l’utilisateur de supprimer les données personnelles avant l’utilisation correspondante de l’appareil par des tiers, en sélectionnant le point de menu servant à supprimer les données locales. STIEBEL ELTRON n'est pas responsable de l'extraction techniquement possible de données personnelles par des tiers et des conséquences résultant de la non-sélection du point de menu pour la suppression de données locales.

13.8 STIEBEL ELTRON rappelle que l'utilisateur est tenu de vérifier sous sa propre responsabilité s'il est autorisé par la loi sur la protection des données et sous d'autres aspects à accéder et à utiliser les données qui peuvent être appelées via les fonctions en ligne, en particulier dans la mesure où il s'agit de données provenant de tiers (telles que les valeurs de consommation des locataires).

14. Sous-traitants

14.1 STIEBEL ELTRON est autorisé à mandater des tiers pour l’exécution de prestations dues par STIEBEL ELTRON conformément aux présentes conditions d’utilisation. STIEBEL ELTRON est en particulier autorisé à transférer globalement à un tiers la fourniture des prestations à fournir à l’utilisateur.

14.2 Indépendamment de la fourniture des prestations par des tiers, STIEBEL ELTRON reste fondamentalement tenu de respecter ces conditions d’utilisation vis-à-vis de l’utilisateur.

15. Juridiction et tribunal compétent, règlement des litiges par recours à un médiateur

15.1 La relation contractuelle ainsi que les autres conventions relatives à l’utilisation des fonctions en ligne de l’ISG sont régies par le droit de la République Fédérale d’Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Marchandises (CVIM) et à l’exclusion du droit conflictuel. Dans la mesure où l’utilisateur souscrit la licence d’utilisation en tant que consommateur et où sa résidence habituelle est dans un autre état que l’Allemagne au moment de la souscription de la licence, l'application de la législation obligatoire de cet état n'est pas affectée par le choix juridique ci-dessus.

15.2 STIEBEL ELTRON n’est ni disposé ni obligé à participer à une procédure de résolution de différends par-devant un centre de médiation pour la consommation.

15.3 Le tribunal compétent et le lieu d’exécution exclusifs sont Holzminden, Allemagne. Cette disposition n'est pas applicable dans la mesure où l’utilisateur est un consommateur qui utilise les fonctions en ligne exclusivement à des fins privées. En pareil cas les dispositions légales seront applicables.

15.4 STIEBEL ELTRON tient ces conditions d’utilisation à disposition de l’utilisateur dans différentes langues. En cas de litiges ou de difficultés d’interprétation, seule la version allemande fait foi ; toutes les autres versions linguistiques sont des versions de consultation en faveur de l’utilisateur.

16. Dispositions finales

16.1 La validité des causes restantes n’est pas affectée dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation deviendrait caduque ou inexécutable. Les parties s'efforceront de trouver une disposition au lieu des dispositions invalides ou inapplicables qui réponde le mieux aux objectifs juridiques et économiques du contrat. Il en va de même lorsque les parties constatent après conclusion du contrat que les dispositions des conditions d’utilisation se révèlent lacunaires.

16.2 Sauf spécification contraire, la licence d’utilisation est octroyée par voie électronique. L'offre même est disponible en danois, allemand, anglais, finnois, français, italien, croate, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, suédois slovaque, slovène, espagnol, tchèque et hongrois. Le texte de ces conditions d'utilisation est disponible en danois, allemand, anglais, finnois, français, italien, croate, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, suédois slovaque, slovène, espagnol, tchèque et hongrois. Le texte des conditions d’utilisation (texte du contrat) est enregistré en format PDF, qui peut être joint à l’e-mail envoyé à l’utilisateur immédiatement après la fin du processus d'enregistrement. En outre, vous pouvez consulter les conditions d’utilisation sous www.stiebel-eltron.com/terms-of-use/isg-online .

16.3 STIEBEL ELTRON est autorisé à modifier et/ou à compléter unilatéralement ces conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir dans la mesure où ceci est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de STIEBEL ELTRON, en particulier lors de l’introduction de nouvelles fonctions ou d’éventuels modifications de la situation juridique applicable. Dans ce cas, l’utilisateur est informé des modifications ou compléments avec un préavis d’au moins trois mois. Les conditions d’utilisation modifiées sont considérées comme acceptées par l’utilisateur si celui-ci ne s’oppose pas à la validité des nouvelles conditions d’utilisation dans un délai de deux semaines après leur notification (délai d’opposition), p. ex. par un e-mail envoyé à info-center@stiebel-eltron.com. Dans sa notification, STIEBEL ELTRON est tenue de signaler à l’utilisateur ce droit d’opposition et l’importance du délai d’opposition. Dans le cas d'une opposition, l’utilisateur peut poursuivre l’utilisation conformément à la version actuelle des conditions d’utilisation, mais STIEBEL ELTRON sera alors autorisé à résilier la licence pour motif grave. A défaut d’opposition, la version modifiée des conditions d’utilisation prendra effet le jour indiqué dans l’annonce à 0:00:01 CEST.

Version : Mai 2018 (1)